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Les nouveautés du Décret Paysage

Publié le 5 janvier 2022 Mis à jour le 28 septembre 2022

Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entériné le projet de réforme du Décret Paysage début décembre 2021. La plupart des mesures sont d'application à partir de l'année académique 2022-2023. Quels sont les objectifs de cette réforme? Quels sont les changements concrets pour les étudiants et le personnel administratif? Voici un tour d'horizon des principales dispositions.

Succédant au Décret dit de Bologne, le "Décret Paysage" ou "Décret Marcourt" a été voté pour la toute première fois en 2013. Ses objectifs principaux étaient de démocratiser l'accès aux études de l'enseignement supérieur dans toute la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), d'accroître les collaborations entre établissements et d'établir une organisation commune au sein de la FWB grâce à la création de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), instance unique qui chapeauterait tous les établissements de l'enseignement supérieur.

Le parcours des étudiants se devait être plus flexible notamment grâce au nouveau système d'accumulation de crédits et au découpage d'un programme de cycle en bloc de 60 crédits (le cycle de bachelier compte 3 blocs de 60 crédits et celui de master 2 blocs de 60 crédits).

Mais la réalité du terrain, qui s'est installée au fil des années académiques, est bien loin de la philosophie initiale du législateur. Depuis son entrée en vigueur, des effets indésirables ont été constatés et aggravés par des amendements à répétition du Décret Paysage:
  • L'allongement des études: de moins en moins d'étudiants sont diplômés après 3 ans de bachelier, beaucoup abandonnent tardivement 
  • La perte de la notion de réussite chez les étudiants: ils avancent dans leur parcours en accumulant des crédits, mais se retrouvent parfois avec des "casseroles" (crédits résiduels) du cycle précédent qu'ils n'arrivent pas à valider
  • L'augmentation des contraintes administratives: multiplication des profils, constitution de Programme annuel de l'étudiant (PAE) au cas par cas, impossibilité d'automatiser certaines procédures, etc.
La nouvelle réforme votée en décembre 2021 entend donc remédier à ses "maladies de jeunesse".
 

1. La réussite comme priorité n°1 des étudiants

BA 1: acquisition des 60 premiers crédits du cycle de bachelier

La première grande disposition concerne les étudiants de première année de premier cycle ou étudiants de BA 1. Elle sera d'application à partir de l'année académique 2022-2023. Désormais ces étudiants devront obligatoirement réussir les 60 crédits de bloc 1 pour pouvoir passer en bloc 2, sans quoi ils resteront inscrits en première année du cycle de bachelier. À cela s'ajoute plusieurs nouvelles contraintes reprises dans le tableau ci-dessous:
 
Étudiant de 1re année de 1er cycle ayant acquis Système actuel - 2021-2022 Réforme - 2022-2023
entre 0 et 29 crédits
  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Son PAE peut contenir des activités d'aide à la réussite non obligatoires mais conseillées
entre 30 et 44 crédits
  • Peut s'inscrire en bloc 2 moyennant l'accord du jury
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier mais accord du jury indispensable
  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier mais accord du jury indispensable
  • Peut compléter son PAE d'activités d'aide à la réussite
  • Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits
entre 45 et 54 crédits
  • Est inscrit automatiquement en bloc 2
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
  • Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits
entre 55 crédits et 59 crédits
  • Est inscrit automatiquement en bloc 2
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
  • Reste inscrit en bloc 1 de bachelier
  • Son PAE contient les UE de bloc 1 non acquises
  • Peut compléter son PAE avec des UE de la suite du programme de bachelier
  • Son PAE PEUT comporter un MAXIMUM de 65 crédits (avec accord du jury)

UE signifie unité d'enseignement ou cours; bloc signifie découpe en 60 crédits; aide à la réussite signifie des remédiations; PAE signifie Programme annuel de l'étudiant.

Une année de transition est prévue pour les étudiants qui étaient déjà inscrits dans l'enseignement supérieur en 21-22 ET qui ont acquis ou valorisé au moins 45 crédits de bloc 1 ET qui ne changent pas de cursus en 22-23.

Exemples: 

  • Un étudiant inscrit en BA1 mathématiques en 21-22 qui a acquis ou valorisé au moins 45 crédits à l'issue de 21-22 qui se réinscrit en 22-23 dans le même cursus accède à la poursuite du cursus de bachelier. Son PAE se compose des UE de bloc 1 non acquises et d'UE de la poursuite du cursus de bachelier.
  • Un étudiant inscrit en BA1 en Haut École en 21-22 qui souhaite s'inscrire à un bachelier à l'ULB ET qui a acquis ou valorisé au moins 45 crédits, change de cursus. Il est donc inscrit en BA1 en 22-23 et les règles de constitution de PAE énoncées dans le tableau ci-dessus s'appliquent.

Achèvement intégral du 1er cycle pour entamer le second

Deuxième disposition toujours pour "réintroduire plus de cadre" […] et éviter aux étudiants de se retrouver avec "un sac à dos de crédits non validés trop lourd à porter" comme l'expliquait la ministre Valérie Glatigny. Ici, il s'agit des étudiants à cheval sur les deux cycles qui peinent à terminer leur cycle de bachelier tout en étant inscrits en cycle de master. Dans le jargon administratif, on les appelle BAMA; une distinction est faite entre les étudiants qui ont encore maximum 15 crédits de bachelier à acquérir que l'on appelle les BA15 et ceux qui doivent encore acquérir entre 16 et 30 crédits de bachelier pour être diplômés de bachelier que l'on dénomme BA30. Ici aussi une fausse impression de réussite pour ces étudiants qui accèdent au cycle de master, mais qui restent coincés, car ils n'arrivent pas à valider leurs derniers cours de bachelier avec le risque de non financabilité comme épée de Damoclès. Pour les BA 15, la nouveauté est que leur PAE ne pourra pas aller au-delà des 60 crédits dès l'année académique 2022-2023. Pour les BA 30, ils disparaîtront en 2023-2024.

Étudiant à qui il reste encore Système actuel - 2021-2022 Réforme - 2022-2023
maximum 15 crédits de 1er cycle à acquérir (BA15)
  • Peut compléter son PAE avec des UE du bloc 1 de master
  • Au moins 60 crédits (sauf allègement*) et peut excéder 60 crédits si cela lui permet de terminer son cycle en an
  • Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant
  • Peut compléter son PAE avec des UE du bloc 1 de master
  • Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits  En fin de cycle, sur décision individuelle fondée sur le parcours de l’étudiant, le jury peut transformer des prérequis en corequis.
  • Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant 

 ! À partir de 23-24 !

Son PAE NE peut PAS excéder 60 crédits (UE de BA + MA confondues)
Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant sauf master en 60 crédits
entre 16 et 30 crédits de 1er cycle à acquérir (BA30)
  • Peut compléter son PAE avec des UE du bloc 1 de master mais accord du jury indispensable
  • Son PAE ne peut pas dépasser 75 crédits
  • Tant que le grade de bachelier n’est pas acquis, le jury ne pourra pas mettre les crédits du mémoire/TFE dans le PAE de l’étudiant
 Ce profil d’étudiant est supprimé par la réforme du Décret, et ce, à partir de l'année 2023-2024

Pour cette année académique à l'ULB, on compte 1123 étudiants BA15 contre 185 étudiants BA30*. En 2015-2016, soit une année académique après l'entrée en vigueur du Décret, on comptait 7 étudiants BA15 et aucun étudiant BA30*. Des procédures complexes ont été mises en place, ce qui a alourdi le travail des administrations facultaires suite à cette augmentation exponentielle. Ces nouvelles mesures devraient permettre de simplifier l'organisation administrative et académique des études.

*chiffres provenant d'eCursus 13/01/2022

2. Inscriptions à partir de 2022-2023

Pour des raisons organisationnelles et pédagogiques, la date limite des inscriptions a été avancée d'un mois, le but étant d'éviter que des étudiants s'inscrivent en octobre en ayant déjà raté beaucoup de cours. La date limite à laquelle les étudiants doivent recevoir une décision concernant leur dossier d'inscription de la part de l'ULB a également été avancée en cohérence avec la date limite des inscriptions.

Afin de permettre à un étudiant qui pense s'être trompé dans son choix d'études de ne pas attendre la fin des examens de janvier pour changer de cursus, la réforme introduit une nouvelle possibilité pour les étudiants de 1re année de 1er cycle de modifier leur inscription entre le 1er et le 31 octobre. Un étudiant de BA 1 a donc 2 opportunités pour changer de cursus: la modification d'inscription courant octobre et la réorientation de fin janvier au 15 février. 

Et enfin pour limiter dans le temps les inscriptions tardives qui, dans de nombreux cas mettent en danger la finançabilité de l’étudiant pour les années suivantes, la date de demande d’inscription tardive va désormais coïncider avec celle de la réorientation des étudiants, c’est-à-dire le 15 février.
 
Système actuel - 2021-2022 Réforme - 2022-2023

La date limite d’inscription est fixée au 31 octobre

La date limite d’inscription est fixée au 30 septembre

La date limite pour rendre la décision d’inscription, d’admission est fixée au 15 novembre La date limite pour rendre la décision d’inscription, d’admission est fixée au 31 octobre

Les étudiants de 1re  année de 1er cycle peuvent se réorienter à partir de la fin des examens de janvier jusqu’au 15 février

Nouvelle possibilité pour les étudiants de 1re année de 1er cycle de demander une modification d’inscription entre le 1er le 31 octobre. Ceci n’est pas considéré comme une réorientation. 

Un étudiant peut faire une demande d’inscription tardive à partir du 1er novembre

Un étudiant peut introduire une demande d’inscription tardive entre le 1er octobre et jusqu'au 15 février

3. Vers un calcul de la finançabilité simplifiée ?

Le calcul de la finançabilité est probablement l'un des points les plus attendus de la réforme, car il représente un vrai casse-tête autant pour les étudiants que les administrations.
Le Cabinet de la Ministre Glatigny a voulu instaurer la réussite des 60 premiers crédits d'un cycle ainsi que le nombre d'inscriptions comme nouvelles balises pour calculer la finançabilité.

L'ARES a conçu un site afin d'aider, entre autres, les étudiants à comprendre les nouvelles règles de calcul de la finançabilité : Réforme du Décret Paysage

Sur ce site vous trouverez:
  • des vidéos explicatives sur la finançabilité
  • des situations concrètes dans laquelle les étudiants peuvent se trouver exemple: j'étais inscrit en BA1 en 21-22 et j'ai acquis 45 crédits à l'issue de cette année académique-là, est-ce que j'accède à la poursuite de cursus ou pas ?
  • un outil pour simuler la composition d'un PAE d'un BA1 à l'issue de l'année 22-23