Publié le 11 juillet 2022
– Mis à jour le 17 novembre 2023
Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entériné le projet de réforme du Décret Paysage début décembre 2021. La plupart des mesures seront d'application à partir de l'année académique 2022-2023.
Au niveau de la finançabilité, des nouvelles règles seront d'application et un régime transitoire est prévu pour l'année académique 2024-2025.